Coup de Cœur Bijoux et Accessoires
Préambule
Le site de vente en ligne https://www.bijoux-accessoires.fr est géré par la société Coup de Coeur Bijoux et Accessoires au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 43 Rue du Soleil d'Or, 28000 Chartres, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 953 069 762 00011 .
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Coup de Coeur Bijoux et Accessoires auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internethttps://www.bijoux-accessoires.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Coup de Coeur Bijoux et Accessoires et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.bijoux-accessoires.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Coup de Coeur Bijoux et Accessoires se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Coup de Coeur Bijoux et Accessoires et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.bijoux-accessoires.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.bijoux-accessoires.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.bijoux-accessoires.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.bijoux-accessoires.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Coup de Coeur Bijoux et Accessoires et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.bijoux-accessoires.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Coup de Coeur Bijoux et Accessoires conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Coup de Coeur Bijoux et Accessoires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.bijoux-accessoires.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.bijoux-accessoires.fr.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.bijoux-accessoires.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.bijoux-accessoires.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.bijoux-accessoires.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
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Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Coup de Coeur Bijoux et Accessoires se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.bijoux-accessoires.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.bijoux-accessoires.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour retourner un article, et procéder à un remboursement, l'acheteur doit d'abord faire une demande de retour via son compte, dans sa commande. Une fois la demande de retour acceptée, vous devez renvoyer son article en y insérant dans le colis le formulaire de retour imprimé et rempli. Si vous n'avez pas la possibilité d'imprimer. Vous pouvez noter sur une feuille NOM, PRENOM, NUMERO DE COMMANDE, avant les 14 jours après réception par colissimo par vos propres moyens à l'adresse suivante : 43 rue du Soleil d'Or, 28000 CHARTRES.
ATTENTION : n'expédiez pas votre retour avant d'avoir eu la confirmation de votre commande de retour ! (à faire via votre compte client, dans votre commande). Aucun remboursement ne sera possible si vous avez dépassé le délais des 14 jours.
Les retours seront refusés sur les accessoires et les articles en promotions/soldés seront également refusés (y compris les ventes privées ou braderies). Dans le cas où le retour n'a pas pu être refusé à sa livraison, nous contacterons le client pour une demande de paiement afin de lui retourner son article, sinon l'article sera perdu.
Les articles ne doivent pas avoir été portés ni lavés, sans trace de maquillage ni odeur de parfum et les étiquettes n'ont pas été retirées. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine ! La commande doit être renvoyée complète, c'est-à-dire inclure les éventuels cadeaux, accessoires, emballages ... livrés avec l'article. Les articles doivent être en parfait état pour que Coup de Cœur Bijoux & Accessoires puissent les revendre. En cas de détérioration des produits ou de l'emballage ou de renvoi de commande incomplète, Coup de Cœur Bijoux & Accessoires se réserve le droit de refuser le remboursement. En cas de retour d'une commande effectuée avec un avoir sous forme de code promo : nous ne procédons pas à un remboursement mais nous vous recréons un autre avoir. Coup de Cœur Bijoux & Accessoires se réserve le droit de refuser un retour avec frais de douane à régler.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Pour toute commande supérieur à 80€ TTC, les frais de port sont offerts avec Mondial Relay en France Métropolitaine. Pout toute commande inférieur à 80€ TTC, les frais de port sont facturés au client et seront calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
En cas d'absence le jour de la livraison pour la livraison à domicile, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres de l'acheteur ou déposera le colis dans cette dernière. La société Coup de Cœur Bijoux & Accessoires fournira par email à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur dès lors que ce dernier à accepté la marchandise. Il est du ressort de l'acheteur de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise au moment du retrait par ce dernier Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, à signé le bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société Coup de Cœur Bijoux et Accessoires sur le site https://www.bijoux-accessoires.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Coup de Cœur Bijoux et Accessoires qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’[adresse] suivante : Coup de Cœur Bijoux et Accessoires, 43 Rue du Soleil d'Or, 28000 Chartres, dans un délai de trente jours après livraison.
ATTENTION : Les bijoux en acier inoxydables sont résistants à l'eau, ne changent pas de couleurs et sont hypoallergéniques. Ils ne sont pas garanties mais tant qu'ils sont réparables, nous le faisons gracieusement. Pour pouvoir le faire, il vous faut l'accord du vendeur. Possibilité de se déplacer en boutique ou alors par voie postale (à la charge de l'acheteur) dans une enveloppe timbrée mentionnant le nom, prénom et adresse complète pour le retour.
Article 9. Responsabilité
La société Coup de Coeur Bijoux et Accessoires n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Coup de Coeur Bijoux et Accessoires ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Coup de Coeur Bijoux et Accessoires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Coup de Coeur Bijoux et Accessoires et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.bijoux-accessoires.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.bijoux-accessoires.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.bijoux-accessoires.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.bijoux-accessoires.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par Coup de Coeur Bijoux et Accessoires de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Coup de Coeur Bijoux et Accessoires informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : coupdecoeur.bijouxacx@gmail.com
Adresse postale de la boutique : 43 Rue du Soleil D'or, 28000 Chartres